Le droit du sport pour apporter un cadre juridique au monde sportif

Face au développement économique et social important qu’a connu le sport ces dernières années, la nécessité d’instaurer un droit du sport s’est imposée, afin d’ériger des lois apportant un cadre juridique à l’univers sportif, son organisation, son fonctionnement et aux différents acteurs composant son organigramme. C’est pourquoi des avocats spécialisés dans le droit du sport sont en charge de répondre à toutes les questions juridiques posées par le monde sportif.

Un droit du sport pour encadrer l’organisation d’activités physiques et sportives

L’un des premiers points du droit du sport concerne tous les domaines relevant de l’organisation et du déroulement d’activités physiques et sportives. Qu’elles concernent des milliers de spectateurs ou des établissements de petite envergure, ces manifestations sont soumises aux lois du droit du sport. Lieux de pratique, équipements sportifs utilisés, installations fixes et provisoires, dispositions particulières, assurances, hygiène et sécurité, rôle et obligation des différents organismes engagés (association, club, fédération) sont autant de points clés à consulter et respecter car entrant dans le cadre du droit du sport.

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Le cadre juridique du sport et de son fonctionnement

Le sport met en œuvre une multitude d’organismes différents et un fonctionnement particulier nécessitant un cadre juridique fixe. État, collectivités territoriales, associations sportives, sociétés sportives, fédérations, ligues professionnelles, entreprises privées mettant une activité sportive à disposition de ses employés : tous sont soumis à des lois sur leur rôle, leurs devoirs et obligations, leur pouvoir et leur méthode de financement. Il existe également des organismes sportifs chargés de la représentation et de la conciliation, à l’instar du comité national olympique et sportif.

Le droit des sportifs et des acteurs du sport

Les sportifs et autres acteurs du sport sont le troisième grand point pris en considération par le droit du sport. De plus en plus professionnalisé, le sport engendre de plus en plus de sportifs de haut niveau, dont certains professionnels, vivent de la pratique du sport et sont donc soumis à des contrats de travail devant être en conformité avec la loi du sport. De nombreuses composantes (droit à l’image, droit fiscal, parrainage) entrant en compte dans les contrats sportifs et générant parfois des revenus importants, il est alors conseillé de faire appel à des avocats spécialistes du droit du sport afin d’être en totale conformité avec la loi. Une loi qui concerne également des acteurs de l’ombre comme les sportifs non professionnels, évoluant même à un niveau moindre, les enseignants et tous les membres des cellules médicales, collaborant à titre d’exemple pour la lutte contre le dopage.

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Soumis à des devoirs par le droit du sport, ces acteurs et autres organismes du sport sont également en mesure de faire valoir leurs droits en en appelant à cette législation.